Le Comité Technique

1. Composition

Ce Comité Technique comprend :

• les référents des composantes du CIC qui en assurent à tour de rôle la présidence selon les modalités définies par le règlement intérieur
• les médecins délégués des composantes
• des représentants des unités et équipes labellisées ayant des activités dans le champ de la recherche clinique désignés par leurs directeur d’unité ou équipe respectives
• un représentant de la DRCI
• un membre de la CME
• deux représentants de la Faculté de Médecine (le Doyen ou son représentant et un membre du conseil scientifique)
• un représentant du conseil scientifique de l’Université
• un représentant du personnel technique chargé de la coordination au sein de chaque composante désigné par le médecin référent de chaque composante du CIC
• des conseillers scientifiques compétents en recherche clinique désignés par le coordinateur sur proposition des médecins référents de chaque composante du CIC

Le Comité Technique peut désigner jusqu’à 3 membres supplémentaires, choisis en raison de leurs compétences, qui siègent avec voix consultative.

Le directeur de l’hôpital, le directeur de l’Inserm, le Président de l’Université, ou leur représentant assistent aux séances du Comité Technique avec voix consultative.

La composition nominative et qualitative du Comité Technique constitue l’annexe 1 de la présente convention. Cette annexe est tenue à jour par le Coordonnateur du CIC ; ce dernier informe sans délai les Parties signataires de toute modification de cette annexe.

2. Missions

Le Comité Technique dans sa composition plénière :

• élabore le Règlement Intérieur du CIC
• établit le rapport de suivi visé à l’article 15 qu’il transmet aux Parties
• émet des avis et propositions sur les évolutions des orientations stratégiques et scientifiques du CIC notamment au regard des rapports de suivi
• décide de la mise en œuvre, en tout ou partie dans le cadre du CIC, des projets de recherche proposés

3. Fonctionnement

Le Comité Technique est placé sous la responsabilité du médecin coordonnateur. Chaque membre du Comité Technique dispose d’une voie délibérative.

Le comité technique se réunit en tant que de besoin, et au moins une fois par an sur convocation du Coordonnateur. La convocation est adressée au moins 15 jours avant la date prévue pour la séance, elle est accompagnée d’un ordre du jour.

Le Comité technique ne se réunit valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents. Le fonctionnement du Comité technique est basé sur le consensus. A défaut, les avis, propositions et décisions sont adoptés par vote à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, le Coordonnateur a voix prépondérante.