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Vos droits en diaporama :
- en Français
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 Service Accès Dossier :
« En vertu de la loi 2002-303 du 4 mars 2002, tout patient peut accéder à son dossier médical de son vivant, c'est-à-dire aux « informations formalisées le concernant », selon des modalités définies. Les ayant droits civils d’un patient décédé disposent d’un accès partiel au dossier du patient, sous certaines conditions et sauf opposition mentionnée préalablement par le patient. Si vous avez un dossier constitué au CHU, votre demande écrite doit parvenir, directement ou par le biais du directeur ou du service de soin, au Service Accès Dossier, CO N° 34, Hôpital Saint-Julien, 54035 NANCY CEDEX, Téléphone 03 83 85 20 33, qui vous indiquera la marche à suivre»
La
charte de l'enfant hospitalisé :
Télécharger
la version intégrale de la charte en cliquant ici
La
charte de la personne hospitalisée:
Télécharger
la version intégrale de la charte en cliquant ici.
La Charte de la personne hospitalisée précise les droits de l'usager ; des droits dont tout patient doit être tenu informé (circulaire du 2 mars 2006).
En plus de sa version française, cette charte est accessible en 7 langues.
Le
carnet douleur :
 Version
intégrale du carnet douleur en cliquant ici.
"La douleur n'est pas une fatalité, La douleur se prévient.
La douleur se traite, traiter votre douleur, c'est possible".
Au CHU de Nancy, les équipes soignantes s'engagent à prendre en charge votre douleur
et à vous donner toutes les informations utiles.
La
commission de conciliation et le médecin conciliateur :
(Définie par l'article L. 710-1-2 du code de la santé publique)
Si vous vous estimez victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement,
vous pouvez saisir la commission de conciliation. Instituée au printemps 1999,
son rôle est de :
- vous assister,
- vous orienter,
- vous informer, sur les voies et délais de conciliation et de recours qui existent
devant l'établissement et devant les juridictions. En dépit de son appellation,
la mission de cette commission n'est ni pré-contentieuse, ni transactionnelle
; de même convient-il de préciser que la direction de l'établissement de santé
demeure la seule habilitée à apporter une réponse de l'institution hospitalière
aux demandes et réclamations des patients.
La commission de conciliation se réunit au moins 3 fois par an. Elle formule des
recommandations au directeur de l'établissement et est informée des suites qui
leur sont données ; elle élabore un rapport d'activité anonymisé transmis au directeur
et aux instances consultatives et délibératives de l'établissement de santé.
Des permanences hebdomadaires sur les sites de l'établissement de santé sont organisées
:
- Hôpitaux de Brabois : mardi de 14h à 16h
secrétariat : 03 83 15 42 36
- Hôpitaux de ville : mercredi de 14h à 16h
secrétariat : 03 83 85 17 19
- Hôpital Jeanne d'Arc : jeudi de 14h à 16h
secrétariat : 03 83 65 63 02
Un médecin conciliateur et son suppléant ont été désignés par le directeur de
l'établissement de santé, après avis de la commission médicale d'établissement.
Lui sont communiquées les demandes et réclamations susceptibles de mettre en cause
l'activité médicale, à l'exception de celles qui constituent un recours gracieux
ou juridictionnel. Le médecin conciliateur peut rencontrer le patient. Puis, il
rend compte de son action au directeur de l'établissement et à la commission.
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