entete comite protection personnes CHRU Nancy

Comité de Protection des Personnes Est III

Toute recherche biomédicale ne peut être mise en œuvre qu'après avis favorable d'un comité de protection des personnes (CPP) et une autorisation de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), autorité compétente. La composition des CPP est établie de manière à garantir leur indépendance et la diversité des compétences.

Le Comité de Protection des Personnes Est III
Président : Dr Patrick Peton

Le comité de protection des personnes « Est-III », hébergé par le CHRU de Nancy est compétent (ainsi que les comités fonctionnant à Besançon, Dijon et Strasbourg) pour l'interrégion de recherche clinique « Est ».

Le calendrier des réunions

Calendrier 2017

  • Tout dépôt ne respectant pas les délais inscrits ne sera pas pris en compte pour la séance à venir. Les documents (+ mail) doivent arriver au plus tard le jour de la date limite de dépôt.

DÉPÔT INITIAL OU MODIFICATION SUBSTANTIELLE

  • 3 DOSSIERS COMPLETS SÉPARÉS (y compris la lettre d’envoi) sous forme de 3 pochettes ou 3 classeurs « papier » par courrier + une version par mail sont demandées. (Idem pour une modification substantielle ou modification après avis)
  • 27 exemplaires agrafés du résumé + note d'information + consentement doivent accompagner les 3 dossiers

MODIFICATIONS APRES AVIS

Pour une modification apportée après un premier avis, envoyer vos documents selon une soumission initiale (3 dossiers + une version électronique) accompagnée de 27 exemplaires de la note d’information et du consentement.

Si le dossier ne repasse pas en séance , envoyer vos 3 dossiers par courrier + une version électronique uniquement.

Les modalités de soumission des modifications substantielles

Même soumission qu'une étude avec les mêmes modalités

Arrêtés de la loi sur les recherches impliquant la personne humaine, composition des dossiers

Contacter le CPP Est III

Comité de Protection des Personnes Est III
Président : Dr Patrick Peton
Secrétariat : Séverine Juppont

Localisation : CHRU de Nancy, Hôpitaux de Brabois – Bâtiment des écoles
Rue du Morvan 54511 VANDOEUVRE LES NANCY

Téléphone : 03 83 15 43 24 - Fax : 03 59 62 06 02

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’interrégion de recherche clinique «Est» comprend quatre comités, compétents pour l'Alsace, la Bourgogne, la Champagne Ardenne, la Franche Comté et la LorraineEn savoir +